Code de l'Éducation Titre Ier - Principes généraux Article 100-1.- L'Etat garantit l'égal accès à l'éducation à tous les ostariens. Aucun élève ou étudiant inscrit à un établissement d'enseignement ne peut faire l'objet d'un traitement de faveur particulier ou d'un traitement discriminant ou limitant son accès à l'éducation. Article 100-2.- L'Education est entièrement gratuite. Toutes les fournitures scolaires requises à l'enseignement dans des établissements sous contrôle de l'Etat sont délivrés gratuitement au début de l'année scolaire. Ces mêmes fournitures devront être rendus dans le même état. Si une fourniture est dégradée, le représentant légal de l'élève aura à sa charge la paiement du prix de la fourniture à l'Etat, qui l'utilisera afin d'acheter la même fourniture et de la délivrer au même établissement. Article 100-3.- L'école est laïque. Aucun signe religieux ne doit être visible dans un établissement scolaire. Le personnel éducatif a un devoir de stricte laïcité et neutralité, et ne doit en aucun cas révéler ses opinions religieuses dans le cadre de son enseignement. Article 100-4.- L'école est neutre en matière d'opinions politiques et philosophiques. Le personnel éducatif a un devoir de stricte neutralité et ne doit en aucun cas révéler ses opinions politiques et philosophiques dans le cadre de son enseignement. Article 100-5.- L'école est obligatoire pour tous jusqu'à l'âge de 15 ans. Un mineur ne peut être déscolarisé avant la fin du degré secondaire que si un employeur s'engage à le prendre en charge, soit en l'embauchant, soit dans le cadre d'un apprentissage, dans des conditions qui devront être définies dans le Code du travail. Article 100-6.- Des matières et disciplines supplémentaires à celles enseignées de façon ordinaire peuvent être ajoutées au cursus des élèves. L'enseignement de ces disciplines est facultatif et basé sur le volontariat. L'offre de formations concernant les matières et disciplines facultatives est établie au niveau de l'établissement sous le contrôle du ministère en charge de l'Education Article 100-7.- Les parents d'élèves volontaires prennent part à la vie de l'établissement en participant aux conseils de classe et d'administration, dont les modalités sont précisées par un décret. Article 100-8.- L'Etat assure l'accès à l'éducation aux handicapés. À cet effet, chaque établissement devra être pourvu d'aménagements destinés à permettre l'accès aux élèves handicapés aux mêmes zones que celles pouvant être accédées par les élèves valides. Article 100-9.- L'école apprend aux élèves les notions basiques d'hygiène et de santé. Une infirmerie est établie dans chaque établissement et pourvue par des personnels de santé qualifiés sous la direction d'un infirmier ou d'un médecin scolaire et accessible à tous les élèves. Article 100-10.- Aucune mesure violente ou humiliante ne peut être prise contre des élèves. De même, tout usage de la violence par des élèves entre eux ou contre un personnel éducatif doit faire l'objet de sanctions rapide et exemplaires.Les mesures punitives et disciplinaires au sein des établissements scolaires font l'objet d'un décret. Article 100-11.- L'élève progresse d'un niveau vers le suivant dès que les compétences de son niveau sont pleinement acquises et certifiées par l'établissement scolaires ou il est inscrit. Article 100-12.- Les enseignants peuvent être occasionnellement inspectés par un représentant du Corps d'Inspection de l'Education. Ces inspections ont pour objectif de déterminer l'application de la réglementation et de la loi au sein des établissements scolaires. De même, les inspecteurs rendent compte de la bonne qualité des enseignements prodigués. Les inspecteurs de l'Education sont nommés par le ministre en charge de l'Education et lui rendent compte. Article 100-13.- L'enseignement primaire et secondaires sont financés dans les Régions ou se trouvent les établissements scolaires concernés. Le gouvernement délèguant cette compétence aux Régions. L'Etat veille toutefois à déléguer les ressources nécessaires au fonctionnement de ces établissements aux Régions. Article 100-14.- Une école au moins doit être présente dans les communes de plus de 9 000 habitants. Un réseau de bus scolaires doit être mis en place par la région dans les communes n'ayant pas d'école. L'Etat peut établir un partenariat avec les régions souhaitant établir un réseau de transport scolaire. Les Régions établissent et appliquent la tarification du service du transport scolaire. Article 100-15.- Abrogé. Article 100-16.- Chaque fin de cycle éducatif sera sanctionnée par une diplôme de fin de cycle : - Le Brevet Elémentaire sanctionne la fin du cycle élémentaire. - Le Baccalauréat Ostarien sanctionne la fin du cycle secondaire général - Le Certificat d'Etudes Professionnelles sanctionne la fin du cycle secondaire professionnalisant - La licence, la maitrise ou le doctorat sanctionnent la fin des cycles universitaires.

Titre II - Les degrés d'enseignement Chapitre Ier - Dispositions générales Article 201-1.- L’éducation est divisée en trois catégories : l’enseignement primaire, l’enseignement élémentaire et l’enseignement secondaire. Article 201-2.- L’enseignement supérieur fait l’objet de dispositions légales à part entière. Article 201-3.- Les degrés d’enseignement sont organisés en niveaux. Le passage au niveau suivant est confirmé en fin d’année par le conseil pédagogique de l’établissement et atteste de la maîtrise des compétences et matières enseignées. Article 201-4.- Les matières enseignées, les programmes scolaires et les modalités d’évaluation dans les différents niveaux sont fixées par un décret signé par le Ministre chargé de l’éducation. Article 201-5.- Des formations sont proposées aux enseignants des établissements d'enseignement primaire, élémentaire et secondaire afin de leur donner les moyens de déceler les signes de troubles du langage, de l'apprentissage, du neurodéveloppement ou d'autres troubles qui pourraient nécessiter un accompagnement spécifique, ainsi que de rediriger les familles vers des professionnels. Les établissements d'enseignement assurent, dans la mesure du possible, qu'un accompagnement adapté soit mis en place conformément aux nécessités de l'élève constatées par un professionnel, ou que d'autres établissements adaptés puissent être connus par les responsables légaux de l'élève. Chapitre II - L’Enseignement primaire Article 202-1.- L’enseignement primaire est divisé en deux niveaux comme suit : - Classe des Premiers Apprentissages (CPA) ; - Classe des Seconds Apprentissages (CSA). Article 202-2.- L’enseignement primaire est ouvert aux enfants de 3 ans ou plus. L’enseignement primaire n’est pas obligatoire. Article 202-3.- L’enseignement primaire a pour objectif de permettre le développement de compétences de base nécessaires à la vie en société, réparties en plusieurs catégories : – des compétences sociales : le respect des règles et des personnes, la politesse, la compréhension de l'autre et la capacité à initier et poursuivre des interactions sociales élémentaires en autonomie ; – des compétences linguistiques : la parole, la compréhension orale, les bases de la lecture et l'initiation à l'écriture ; – des compétences liées à la localisation personnelle : la capacité à s'orienter, à trouver ses repères spatiaux et temporels, et la connaissance de son environnement ; – des compétences liées à la prise d'autonomie : la capacité à évaluer ses propres besoins, à en faire part à un adulte si nécessaire et à accomplir des tâches élémentaires en autonomie ; – des compétences culturelles : la connaissance et la participation à des activités liées aux pratiques culturelles locales et nationales, et l'ouverture au monde ; – des compétences sanitaires : les principes de base de l'hygiène et de la santé personnelles et collectives. Chapitre III - L’Enseignement élémentaire Article 203-1.- L’enseignement élémentaire est divisé en cinq niveaux comme suit : - 1er niveau ; - 2nd niveau ; - 3ème niveau ; - 4ème niveau ; - 5ème niveau. Article 203-2.- L’enseignement élémentaire est ouvert aux enfants de 5 ans ou plus. L’enseignement élémentaire est obligatoire. Article 203-3.- L’enseignement élémentaire a pour objectif de permettre le développement ultérieur et la validation des compétences de l'enseignement primaire, ainsi que des compétences suivantes, réparties en plusieurs catégories : – les compétences linguistiques écrites : la lecture fluide et rapide, l'écriture à la main et à l'ordinateur, la grammaire, l'orthographe et la compréhension écrite de textes simples ; – les compétences linguistiques orales : la capacité à s'exprimer correctement et dans un langage adapté et la compréhension orale ; – les compétences d'apprentissage et d'autodiscipline : la capacité à apprendre, à connaître, à réaliser des exercices, à planifier son temps et à se contrôler ; – les mathématiques élémentaires : l'arithmétique élémentaire sur les entiers, la géométrie élémentaire, les bases des fractions et des opérations élémentaires sur les rationnels et les réels, et leur application à des cas concrets ; – une connaissance élémentaire des grandes périodes de l'histoire ostarienne et mondiale ; – une connaissance élémentaire des grands principes républicains et leur application en milieu scolaire et en société : la laïcité, l'égalité, la liberté et la démocratie ; – une culture scientifique élémentaire liée à la biologie et à la physique : comprendre et connaître les concepts élémentaires liés aux animaux, aux plantes, aux objets de l'espace, aux cycles naturels tels que le jour et la nuit et les saisons, à la météorologie, ainsi qu'aux lois scientifiques importantes ayant une influence dans la vie de tous les jours ; – les compétences élémentaires liées à la pratique sportive par le jeu et l'initiation à plusieurs disciplines. Article 203-4.- L’enseignement élémentaire est sanctionné à la fin du 5ème niveau par le Brevet Élémentaire dont les modalités sont fixées par décret du Ministre chargé de l’éducation. Chapitre IV - L’Enseignement secondaire général Article 204-1.- L’enseignement secondaire général est divisé en cinq niveaux comme suit : - 6ème niveau ; - 7ème niveau ; - 8ème niveau ; - 9ème niveau ; - 10ème niveau. Article 204-2.- L’enseignement secondaire général est ouvert aux personnes ayant obtenu le Brevet Élémentaire. Article 204-3.- L’enseignement secondaire général a pour objectif de permettre le développement ultérieur et la validation des compétences de l'enseignement élémentaire, ainsi que des compétences suivantes, réparties en plusieurs catégories : – des compétences d'expression orale et écrite : la capacité à disserter d'un sujet à l'oral et à l'écrit, à exprimer ou à présenter un sujet de façon organisée et compréhensible ; – des compétences de réflexion et d'analyse critique : la capacité à comprendre, proposer et évaluer un argument à l'écrit et à l'oral, la capacité à élaborer une thèse synthétique sur un sujet comprenant plusieurs arguments et contre-arguments, la capacité à étudier et synthétiser des informations, et la capacité à vérifier et rechercher une information ; – une culture des arts et des lettres : la connaissance et la lecture d'œuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques de genres et d'époques variées, et la capacité à les comprendre, les analyser et les replacer dans un contexte historique et social ; – des compétences mathématiques approfondies : la maîtrise des opérations arithmétiques sur les entiers, les rationnels et les réels, les concepts d'analyse élémentaire tels que la dérivation et l'intégration, les fonctions trigonométriques et usuelles, la maîtrise des concepts et opérations élémentaires de la géométrie en deux et trois dimensions, la capacité à comprendre et utiliser de manière élémentaire les lois des probabilités, en particulier leur application à l'inférence bayésienne, la compréhension fondamentaux de la preuve mathématique, et en particulier de la récurrence, de la contraposée et du raisonnement par l'absurde, la capacité à élaborer et évaluer la validité d'un théorème mathématique simple, la capacité à expliquer un raisonnement ou un résultat mathématique en appliquant des objets mathématiques connus, les bases du calcul complexe, vectoriel, matriciel, et plus généralement algébrique, en les appliquant à des cas concrets ; – des compétences élémentaires du numérique : la capacité à utiliser un ordinateur pour réaliser des tâches courantes, à identifier les principaux éléments constituant un ordinateur, à connaître les principes élémentaires de la sécurité informatique, et à réaliser des programmes informatiques élémentaires dans un langage de programmation ; – des connaissances élémentaires des sciences de la vie : les principaux types d'êtres vivants, les principaux types de plantes, les principes de leur fonctionnement, leur mode de survie et de reproduction, les principaux types d'animaux, leur mode de survie et de reproduction, les organes humains, les grandes fonctions du corps humain (système nerveux, système digestif, système reproductif, système immunitaire, muscles, os, etc.), les principes de base de la nutrition, et le principe de l'évolution des espèces ; – des compétences élémentaires des sciences de la terre : les principes de base de la géologie, les concepts élémentaires de la structure de la planète, du volcanisme, des activités sismiques, et des autres activités pouvant avoir une influence sur la vie de tous les jours ; – des compétences élémentaires des sciences physiques : les principes élémentaires de l'optique, de la mécanique, de l'électricité, du magnétisme, de la physique nucléaire, de la thermodynamique et des théories de la relativité, en particulier leurs applications concrètes, soit par des expériences pratiques, soit par leur lien à des phénomènes ou des technologies de la vie de tous les jours ; – des compétences élémentaires de la chimie : la notion d'atomes, de molécules, de protons, d'électrons et de neutrons, les principaux atomes et molécules, les principes élémentaires régissant leur structure et leur formation, en particulier les notions d'électrons de valence, de polarité et de dissolution, les principes de la réaction chimique, en particulier dans les cas des réactions acido-basiques, ainsi que l'application pratique de ces éléments dans des cas concrets, y compris par le biais de l'expérience ; – des compétences transdisciplinaires liées à la culture scientifique : la capacité à comprendre et expliquer la démarche scientifique, son fonctionnement et son application pratique ; – des compétences liées à la compréhension historique d'Ostaria et du monde : la capacité à retracer les grandes périodes et les grands évènements de l'histoire ostarienne et mondiale et la capacité à analyser et synthétiser des documents historiques à la lumière de leur contexte historique ; – des compétences liées à la culture géographique : la capacité à se représenter le monde, Ostaria, les continents, les grandes étendues d'eau, les principaux fleuves mondiaux et ostariens, les principaux pays du monde, la capacité à analyser et synthétiser des cartes, la capacité à analyser les contraintes et enjeux économiques et sociaux liés à des contextes géographiques, en particulier en lien avec les activités économiques, le commerce, la maladie, la pauvreté, les phénomènes sociaux et la migration ; – des compétences liées à la culture citoyenne et politique : la capacité à comprendre et expliquer les grandes institutions ostariennes et phoéciennes, les principes élémentaires de la loi et son élaboration, de la justice, des pratiques politiques et électorales, de l'engagement citoyen aussi bien politique qu'associatif ou social, en particulier l'opportunité de participer à des initiatives citoyennes diverses dans le cadre de la scolarité ; – des compétences liées aux sciences économiques : les grands enjeux et théories économiques (aussi bien microéconomiques que macroéconomiques), la taxation et l'imposition, le rôle des organisations et institutions intervenant dans l'économie ; – des compétences liées aux sciences sociales : les grands enjeux et théories liés au rapport à l'autorité, au groupe, aux inégalités sociales et au contexte social ; – des compétences liées à la culture sportive : être capable d'identifier et de pratiquer à un niveau élémentaire plusieurs disciplines sportives diverses, de préparer son propre échauffement, d'élaborer une activité sportive en autonomie à la lumière d'un objectif, de connaître ses limites et de pratiquer en toute sécurité. Article 204-4.- En plus des objectifs fixés à l’article 204-3 du présent code, l’enseignement secondaire général doit obligatoirement permettre aux élèves d’avoir accès à 4 heures d’activités sportives par semaine. Article 204-5.- L’enseignement secondaire général est sanctionné à la fin du 10ème niveau par le Baccalauréat Ostarien dont les modalités sont fixées par la loi portant réorganisation du Diplôme d'État du Baccalauréat Ostarien. Chapitre V - L’Enseignement secondaire professionnel et technique Article 205-1.- L’enseignement secondaire professionnel et technique est divisé en trois niveaux comme suit : - 8ème niveau ; - 9ème niveau ; - 10ème niveau. Article 205-2.- L’enseignement secondaire professionnel et technique est ouvert aux personnes ayant obtenu le Brevet Élémentaire et ayant validé les niveaux 6 et 7 dans l’enseignement secondaire général. Article 205-3.- L’enseignement secondaire professionnel et technique est organisé autour de douze parcours permettant aux élèves de choisir un parcours adapté à leurs compétences et à leurs intérêts professionnels. Ces spécialités sont les suivantes : - Métiers de l’Électronique et de l’Électrotechnique ; - Métiers de la Mécanique et de l’Industrie ; - Métiers du Bâtiment et des Travaux Publics ; - Métiers de la Mode et du Design ; - Métiers du Commerce et de la Vente ; - Métiers de l’Hôtellerie et de la Restauration ; - Métiers de la Santé et des Services à la Personne ; - Métiers de l’Informatique et du Numérique ; - Métiers de l’Environnement et de l’Énergie ; - Métiers de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ; - Métiers des Arts et du Spectacle ; - Métiers de la Logistique et du Transport. Ces spécialités sont destinées à préparer les élèves à intégrer rapidement le marché du travail ou à poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur. Article 205-4.- Les établissements scolaires doivent proposer au minimum trois spécialités parmi celles listées à l’article 205-3. Le choix des spécialités est déterminé par chaque établissement en fonction des capacités d’encadrement et de locaux. Article 205-5.- L’enseignement secondaire professionnel et technique a pour objectif de permettre le développement ultérieur et la validation des compétences de l'enseignement élémentaire, ainsi que des compétences suivantes, réparties en plusieurs catégories : – des compétences d'expression orale et écrite : la capacité à disserter d'un sujet à l'oral et à l'écrit, à exprimer ou à présenter un sujet de façon organisée et compréhensible ; – des compétences de réflexion et d'analyse critique : la capacité à comprendre, proposer et évaluer un argument à l'écrit et à l'oral, la capacité à élaborer une thèse synthétique sur un sujet comprenant plusieurs arguments et contre-arguments, la capacité à étudier et synthétiser des informations, et la capacité à vérifier et rechercher une information ; – une culture des arts et des lettres : la connaissance et la lecture d'œuvres littéraires, théâtrales et cinématographiques de genres et d'époques variées, et la capacité à les comprendre, les analyser et les replacer dans un contexte historique et social – des compétences mathématiques approfondies : la maîtrise des opérations arithmétiques sur les entiers, les rationnels et les réels, la connaissance élémentaire des concepts et opérations élémentaires de la géométrie en deux et trois dimensions, la capacité à comprendre et utiliser de manière élémentaire les lois des probabilités, la capacité à expliquer un raisonnement ou un résultat mathématique en appliquant des objets mathématiques connus, en les appliquant à des cas concrets ; – des compétences élémentaires du numérique : la capacité à utiliser un ordinateur pour réaliser des tâches courantes, à identifier les principaux éléments constituant un ordinateur, à connaître les principes élémentaires de la sécurité informatique, et à réaliser des programmes informatiques élémentaires dans un langage de programmation ; – des connaissances élémentaires des sciences de la vie : les organes humains, les grandes fonctions du corps humain (système nerveux, système digestif, système reproductif, système immunitaire, muscles, os, etc.), les principes de base de la nutrition, et le principe de l'évolution des espèces ; – des compétences élémentaires des sciences physiques : les principes élémentaires utiles au parcours choisi, pouvant inclure de l'optique, de la mécanique, de l'électricité, du magnétisme ou de la thermodynamique, et insistant en particulier sur leurs applications concrètes, soit par des expériences pratiques, soit par leur lien à des phénomènes ou des technologies de la vie de tous les jours ; – des compétences liées à la compréhension historique d'Ostaria et du monde : la capacité à retracer les grandes périodes et les grands évènements de l'histoire ostarienne et mondiale et la capacité à analyser et synthétiser des documents historiques simples ; – des compétences liées à la culture géographique : la capacité à se représenter le monde, Ostaria et les principaux pays du monde, la capacité à lire une carte géographique ; – des compétences liées à la culture citoyenne et politique : la connaissance des grandes institutions ostariennes et phoéciennes, les principes élémentaires de la loi et son élaboration, de la justice, des pratiques politiques et électorales, de l'engagement citoyen aussi bien politique qu'associatif ou social, en particulier l'opportunité de participer à des initiatives citoyennes diverses dans le cadre de la scolarité ; – des compétences liées à la culture sportive : être capable d'identifier et de pratiquer à un niveau élémentaire plusieurs disciplines sportives diverses, de préparer son propre échauffement, d'élaborer une activité sportive en autonomie à la lumière d'un objectif, de connaître ses limites et de pratiquer en toute sécurité ; – des compétences spécifiques liées à une spécialité professionnalisante liée au parcours choisi. Article 205-6.- En plus des objectifs fixés à l’article 205-5 du présent code, l’enseignement secondaire professionnel et technique doit obligatoirement permettre aux élèves d’avoir accès à 4 heures d’activités sportives par semaine. Article 205-7.- L’enseignement secondaire professionnel et technique doit obligatoirement inclure des périodes de stages pratiques dans des entreprises ou des institutions liées à la spécialité choisie, représentant au moins 4 semaines au 8ème niveau, 6 semaines au 9ème niveau et 10 semaines au 10ème niveau. Article 205-8.- L’enseignement secondaire professionnel et technique est sanctionné à la fin du 10ème niveau par le Certificat d'Etudes Professionnelles dont les modalités sont fixées par décret du Ministre chargé de l’éducation.

Promulgué le 21 octobre 230 à Lunont Christophe Letordu, Président de la République d’Ostaria.